L'espace lecture de l'APSAH d'Aixe/Vienne. (Photo Féret du Longbois).
Les Textes de référence
- Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
- Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
- Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.
- Décret n°2006-26 du 9 janvier 2006 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou présentant un trouble de santé invalidant.
- Note d'orientation DGEFP 99/33 du 26 août 1999 relative aux PDITH.
- Circulaire DGEFP du 15 janvier 2007 relative au pilotage de la politique de l'emploi en faveur des travailleurs handicapés.
Le Cadre général
- Renforcer le pilotage de la politique de l'emploi (le taux de chômage témoigne des réelles difficultés de ce public),
- Mobiliser l'ensemble des dispositifs de droit commun et spécifiques d'accès à l'emploi et à la formation professionnelle,
- Suivre la politique de l'emploi,
en faveur des travailleurs handicapés.
Le Pilotage financier
- L'ETAT : la DRTEFP, les DDTEFP
- L'AGEFIPH
avec l'appui du CREAHIL