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Semaine emploi des personnes handicapées 2016
- Retrouvez l'ensemble des documents présentés lors des conférences qui se sont déroulées du 14 au 18 novembre 2016 dans la rubrique Communication-Publication : Cliquer ici
- Retrouvez le tableau des actions qui se dérouleront du 14 au 20 novembre 2016 en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne : Cliquer ici [264 KB]
- Retrouvez le programme détaillé des actions de la semaine pour l'emploi des personnes handicapées : Cliquer ici [145 KB]
News Limousin
- Retrouvez l'ensemble des autres éléments statistiques disponibles
- Retrouvez : "l'enquête Besoins en main d'oeuvre 2016 [2 711 KB] "
- Télim TV : "En route vers l'emploi : Voir les thèmes abordés et revoir les émissions"
- Télim TV : "Les acteurs du monde du handicap en activité et de la formation professionnelle"
- Radio : Retrouvez le focus sur les entreprises adaptées dans les chroniques des "Chemins pour l'emploi"
- Retrouvez le site d'Handi-Pacte Limousin
- Retrouvez le Calendrier et le Programme Régional de Professionnalisation des Acteurs 2016 de PRISME Limousin
- Fin 2015, Bruno GARDIC, correspondant "Handicap et Emploi" du Crédit Agricole du Centre Ouest, a soutenu un mémoire dans le cadre d'un Executive Master "Gestion et Politiques du handicap" à Sciences Po Paris. Cette contribution intitulée "L'Accord agréé un levier pour l'emploi des personnes handicapées : de la contrainte juridique à la culture du handicap [29 KB] " apporte une vision intéressante de la part d'un professionnel de l'entreprise sur l'intérêt d'un accord agréé afin de dynamiser une politique d'emploi vis à vis des personnes handicapées. Pour aller plus loin, vous pouvez contacter Bruno GARDIC à l'adresse suivante : bruno.gardic@ca-centreouest.fr
INFORMATIONS
- Décret n°2017-999 du 10 mai 2017 [144 KB] relatif aux droits à retraite des personnes handicapées
- Circulaire interministérielle du 17 avril 2017 [2 141 KB] relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné
- Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 [141 KB] modifiant le décret n°2016-1899 relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
- Arrêté du 28 mars 2017 [128 KB] relatif au modèle de conventionnement de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail, mentionnée à l'article R.146-31-3 du code de l'action sociale et des familles
- Emploi accompagné 21 mars 2017 [2 443 KB] : signature par le FIPHFP et l'Agefiph d'une convention nationale de cadrage du dispositif d'Emploi Accompagné
- Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
- Décret n°2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
- Décret n°2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
- Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
- Décret n°2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
- Relevé de décisions du comité interministériel du handicap du 02 décembre 2016 [280 KB]
- Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 [146 KB] relatif à la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé "dossier médical partagé"
- Décret n°2016-1416 du 20 octobre 2016 relatif à la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.
- Décret n°2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d’aide par le travail.
- Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 relatif au conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie.
- Décret n°2016-1192 du 1er septembre 2016 relatif aux dépenses déductibles de la contribution prévue à l’article L.5212-9 du code du travail, en application de l’article L.5212-11 du code du travail.
- Décret n° 2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.
- Décret n°2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes.
- Relevé de conclusions de la conférence nationale du handicap du 19 mai 2016 [263 KB]
- Décret n°2016-100 du 2 février 2016 2016 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap.
- Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
- Décret n°2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées.
- Décret n°2015-85 du 28 janvier 2015
- relatif à la composition et au fonctionnement de l’équipe disciplinaire mentionnée à l’article L. 146-8 du code de l’action sociale et des familles.
- Décret n°2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile.
- Retrouvez l'accord cadre sur le partenariat renforcé signé entre l'Etat, Pôle emploi et les Missions Locales pour 2015-2017 : Lire la suite [503 KB]
- Retrouvez l'accord cadre sur le partenariat renforcé signé entre l'Etat, Pôle emploi, l'Agefiph, le FIPHFP et CHEOPS : Lire la suite [517 KB]
- Retrouvez le décret 2015-466 du 23 avril 2015 relatif à la prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle : Lire la suite [74 KB] et retrouvez celui du 24 juin 2015 (n°2015-753), relatif à la suppression de l'article 3 du décret cité en référence : Lire la suite [309 KB]
- Retrouvez les discours de Mesdames EL KHOMRI et NEUVILLE lors de la journée nationale des PRITH du 30 septembre 2015 : Lire la suite [341 KB]
Les guides et fiches techniques du PRITH Limousin
- Guide du référent handicap [1 187 KB]
- Guide des associations du handicap en Limousin [328 KB]
- Guide pour la prévention de la désinsertion professionnelle en Limousin [682 KB]
- Guide maintien dans l'emplo [708 KB] i
- Guide des contacts utiles [379 KB]
- Guide des prestations d'évaluation du retentissement du handicap [658 KB]
- Guide des services d'accompagnement à la vie sociale [782 KB]
- Guide accompagnement des jeunes travailleurs handicapés [664 KB]
- Guide santé mentale Corrèze [1 420 KB]
- Guide des acteurs pour les employeurs privés sous accords agréés par l'Etat en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés [486 KB]
- Guide des entreprises adaptées du Limousin [879 KB]
- Guide des établissements et services d'aide par le travail du Limousin [798 KB]
- Guide des OPACIF [387 KB]
- Guide santé mentale Haute-Vienne [1 591 KB]
- Guide maintien dans l'emploi édition nationale
- Guide sur le développement des passerelles entre l'éducation nationale, le secteur médico-social et le secteur de l'insertion professionnelle [1 814 KB]
Plan Régional d'insertion des Travailleurs Handicapés en Limousin
L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés font l'objet de priorités réaffirmées par l'Etat.
La circulaire du 26 mai 2009 relative aux Plans Régionaux d'Insertion des Travailleurs Handicapés (PRITH) vise à renforcer le pilotage stratégique et à mettre en place une logique de projet permettant d'avantage de souplesse et de complémentarité dans la mise en oeuvre d'actions partagées par les acteurs que sont l'Agefiph, le FIPHFP, les collectivités territoriales et les associations de handicap notamment.
A ce titre, en Région Limousin, le Plan a pris la suite du Programme initié en 2007. Une coordination technique portée par le Centre Régional d'Etudes et d'Actions en faveur des personnes en situation de vulnérabilité en Limousin (CREAIL) a été maintenue pour décliner et suivre les actions du Plan dans un souci de cohérence et de lisibilité des actions.
Un comité de pilotage présidé par le Préfet de Région avec l'ensemble des partenaires et acteurs définit annuellement les grandes orientations.
Apprentissage
| Retrouvez la carte des formations 2015 : Cliquer ici [135 KB] |
| PRISME Limousin : "se former en Limousin" : Cliquer ici |
Apprentissage secteur privé
| Retrouvez "la brochure ONISEP 2016" [4 281 KB] |
| Retrouvez "La fiche technique apprentissage dans le secteur privé" [363 KB] |
| Retrouvez "le Kit Alternance de l'Agefiph [1 757 KB] " |
| Retrouvez "les aides à l'apprentissage de l'Agefiph" |
| Retrouvez "les aides OETH pour les structures relevant de cet accord de branche (SYNEAS, FEHAP et Croix Rouge)" |
Apprentissage secteur public
| Retrouvez "la fiche technique apprentissage dans le secteur public" [403 KB] |
| Retrouvez "la circulaire du 8 avril 2015 " [835 KB] |
| Retrouvez "le guide apprentisssage dans la fonction publique" [1 478 KB] |
| Retrouvez "les aides à l'apprentissage du FIPHFP" |
Les offres d'emploi
| Les autres offres d'emploi : site POLE EMPLOI |
| Les offres d'emploi dans les fonctions publiques territoriales : Bourse de l'emploi |
EA-ESAT
| Retrouvez la note concernant les modalités d'orientation EA-ESAT : Cliquer ici [202 KB] |
| Retrouvez la note sur l'optimisation des aides aux postes :Cliquer ici [213 KB] |
| Les structures EA en Limousin: La circulaire du 01/10/2009 [3 333 KB] . Décret n°2015-60 du 26 janvier 2015 relatif aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile : Lire la suite [140 KB] . La cartographie des EA : en Corrèze [195 KB] , en Creuse [155 KB] , en Haute-Vienne [218 KB] . Retrouvez également le guide des EA en Limousin : Cliquer ici |
| Les structures ESAT : La cartographie des ESAT : en Corrèze [178 KB] , en Creuse [173 KB] , en Haute-Vienne [219 KB] . Retrouvez également le guide des ESAT en Limousin : Cliquer ici |
Contrat unique d'insertion
| Retrouvez l'arrêté CUI signé 08 février 2017 [1 020 KB] pour la Région Nouvelle-Aquitaine |
| Entrée en vigueur du contrat unique d'insertion:"Circulaire DGEFP n°2009-42 du 05 novembre 2009" [1 179 KB] |
Emplois d'avenir
| Arrêté du 30 janvier 2014 fixant les secteurs d'activités éligibles aux emplois d'avenir pour les employeurs du secteur marchand en Limousin pour l'année 2014 : Cliquer ici [70 KB] |
| Arrêté du 22 février 2013 portant approbation du schéma d'orientation régional pour le déploiement des emplois d'avenir en Limousin : Cliquer ici [610 KB] |
| Arrêté du 25 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 22 février 2013 portant approbation du schéma d'orientation régional pour le déploiement des emplois d'avenir en Limousin : Cliquer ici [155 KB] |
| Retrouvez la fiche Emplois D'avenir BOE relative aux aides complémentaires aux employeurs : Cliquer ici [361 KB] |
Charte d'engagement
| La charte d'engagement en faveur de l'insertion professionnelle des personnes handicapées. |